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>>Soirée d’information sur les responsabilités des dirigeants sportifs

>Maison Départementale des Sports, 35200 Rennes - 2 avril 2009


publié le 12 mars 2009
Auteur(e) : 

Le Comité Départemental Olympique et Sportif d’Ille-et-Vilaine organise à l’attention des bénévoles des clubs sportifs et des comités, une soirée d’information sur la responsabilité des dirigeants et les assurances

Date : Jeudi 2 avril 2009 de 18h30 à 20h30

Lieu : Salle n°4, Maison Départementale des Sports, 13 b, avenue de Cucillé 35065 RENNES Cedex

Pour nous permettre d’organiser au mieux cette réunion, que nous prolongerons par un moment de convivialité autour d’un cocktail, nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire, avant le 23 mars 2009 par retour de mail à cdos.35@wanadoo.fr ou notifier votre présence par téléphone au 02 99 54 67 85 ou par fax au 02 99 54 10 12.

N’hésitez pas à faire la promotion de cet évènement auprès des membres de votre association sportive.


Au programme :

  • Les notions de responsabilité (civile, pénale et administrative) de l’association en tant qu’organisatrice d’activités, de manifestations …
  • Les responsabilités en matière d’occupation des locaux (locaux municipaux, salle de réunion …),
  • La responsabilité de l’association du fait et à l’égard de ses éventuels salariés et sa responsabilité à l’égard de ses adhérents,
  • La responsabilité du fait de l’association du fait des biens lui appartenant, loués ou mis à sa disposition et la protection de ses biens,
  • L’utilisation des véhicules personnels pour le compte de l’association,
  • La protection de l’association et de ses adhérents (obligations légales d’assurance, points de vigilance, les différentes garanties d’un contrat d’assurance …),
  • Et tout autre sujet que vous souhaiteriez évoquer

Cette réunion est organisée en partenariat avec la MAIF. Elle sera animée par un(e) juriste de la Mutuelle.


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