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>>Achat de passeports sportifs - Mode opératoire

>Applicable pour la saison 2017-2018


publié le 18 septembre 2017
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Pour se conformer aux recommandations fédérales et du commissaire aux comptes, le CD35 a mis en place depuis maintenant plusieurs années une procédure pour l’achat des passeports sportifs.

La procédure reste inchangée cette saison. Le bon de commande est joint à cet article.

Note : Il est maintenant possible d’expédier les passeports aux clubs par voie postale. Option payante, demander le coût au secrétariat du CD - Voir bon de commande.

- 1. Émission d’un bon de commande par le club à l’attention du Comité départemental, dument signé du Président ou Trésorier du Club (obligatoire), avec le tampon du club

REGLEMENT OBLIGATOIRE A LA COMMANDE.(aucun passeport ne sera délivré sans paiement)

- 2 : Il y aura un membre du CD présent à chaque compétition, qui pourra remettre des passeports aux clubs contre un bon de commande rempli ou précédemment envoyé. Pour tout autre arrangement de mise à disposition des passeports, contacter le secrétaire général du CD35.

- 3. Le Comité départemental procède à l’émission de sa facture acquittée qui est transmise au club avec la copie du bon de commande pour contrôle interne au club.

De cette manière, les achats de passeports seront des transactions traçables entre les clubs et le CD (meilleur suivi comptable des opérations pour les clubs et le CD), tout en gardant la possibilité de récupérer les passeports sur les lieux de compétition.

ATTENTION : Il ne sera délivré aucun passeport sans bon de commande


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