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>>Conditions d’éligibilité pour être membre du comité directeur d’un comité

>Principe de l’amateurisme


publié le 29 mars 2008
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- Etre licencié à la F.F.J.D.A. dans une association affiliée ayant son siège dans le ressort territorial du comité ;
- Jouir de ses droits civiques, c’est-à-dire être français majeur de 18 ans ou émancipé, ou étranger majeur de 18 ans et n’avoir pas été condamné à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
- Ne pas avoir fait l’objet d’une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif ;
- Remplir les conditions prévues dans les textes fédéraux relatives notamment au principe de l’amateurisme voir fiche 1-5-2 ci-dessous ;
- Avoir respecté les conditions de dépôt de candidatures ;
- Etre titulaire de la ceinture noire délivrée au titre de l’une des disciplines fédérales, ou par exception :
- avoir acquis pendant au moins 5 années de licence consécutives précédant l’élection, une connaissance suffisante des activités fédérales par l’exercice de responsabilités (électives ou non) au sein de la fédération ou de ses organismes fédéraux internes ;
- les membres sortants de la mandature, non titulaires de la ceinture noire peuvent à titre exceptionnel se présenter à une fonction équivalente.

ATTENTION :
- Un tiers maximum de membres élus peut faire l’objet de l’exception à la ceinture noire.
- La fonction de président ne peut faire l’objet d’exception à la condition de ceinture noire.

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