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>>Dématérialisation de la licence - Utilisation du formulaire de licence fédéral


publié le 29 juin 2015
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Lors de la réunion ’Enseignants et dirigeants’ du jeudi 25 juin 2015, la dématérialisation de la licence a été abordée.

La signature par le licencié ou son représentant légal du formulaire de licence fédéral garantit l’obligation d’information envers le licencié. Mais ce formulaire n’est plus envoyé en version papier par la fédération.

L’objet de cet article est de proposer une solution pour éviter d’avoir à imprimer le formulaire de licence fédéral :

La plupart des clubs émettent leur propre bulletin d’inscription. Le principe est d’intégrer au formulaire d’inscription club les éléments assurant que les obligations d’information ont bien été respectées en ce qui concerne les sujets suivants :

  • LOI DU 06.01.1978 modifiée" Informatique, fichiers et libertés"
  • Les assurances

Le fichier joint à cet article présente les éléments à intégrer impérativement à un bulletin d’inscription pour pouvoir se passer de faire remplir et signer le formulaire fédéral.

Ces éléments sont :
- Une description de l’état civil calqué sur le formulaire fédéral
- Un chapitre "LICENCE FFJDA" reprenant les informations CNIL et assurance
- Un QRcode pointant sur le formulaire fédéral (comprenant les informations détaillées sur l’assurance fédérale), qui est donc directement consultable sans impression avec un simple smartphone.
- Un bloc signature calqué sur celui du formulaire fédéral.

Tous les autres éléments de ce formulaire (en gris) ne sont mentionnés qu’à titre d’exemple et entièrement personnalisables.


Il est cependant recommandé de disposer d’au moins 1 exemplaire du formulaire fédéral lors des forums d’associations ou des sessions d’inscription, pour faciliter la consultation du contrat d’assurance si le licencié (ou son représentant légal) en fiat la demande.

Document(s) lié(s) à cet article

Bulletin d’inscription type
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