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>>Documents annexes pour l’assemblée générale

>Orgères - 24 mai 2013


publié le 3 mai 2013
Auteur(e) : 

Pouvoir - procuration…

Documents prévus pour l’assemblée générale élective du 24 mai 2013


Rappel : Extraits des statuts

  • extrait de l’article 6

Chaque association est représentée :

Par son président et un autre de ses membres : l’enseignant ou tout autre membre de 16 ans révolus désigné par le comité directeur de l’association.

Ou par procuration délivrée sur décision du comité directeur de l’association à une association présente. Dans ce cas, les voix sont détenues par le président de l’association désignée ou son suppléant.

En cas d’empêchement du président, son suppléant est désigné par le comité directeur de l’association (Utilisation du pouvoir).

Les représentants doivent être titulaires de la licence de l’année en cours souscrite dans l’association représentée.

En cas d’absence d’un représentant, les voix de l’association sont portées par l’unique représentant présent

  • extrait de l’article 7

Une seule procuration par club est admise.


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